Mentions légales
1. Présentation du site
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Propriétaire du site : Tarifica Soins SRL
Numéro BCE : BE 0812.101.420
Siège social : Chaussée de Mons 316, 6150 Anderlues
Responsable de la publication : Tarifica Soins SRL
Le responsable de publication est une personne morale ou physique.
Création et gestion technique : Tarifica Soins SRL
Hébergeur : o2switch– Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Contact : Email : info@tarifica-soins.be – Téléphone : 064 55 53 56
Crédits : Les visuels et contenus présents sur le site proviennent de sources internes ou libres de droits : Figma, Freepik, Pexels, Istock,flaticon etc.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.tarifica-soins.be, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, bases de données, code source et organisation générale du site, sont la propriété exclusive de Tarifica Soins ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, modification, adaptation, publication, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Tarifica Soins, est strictement interdite. Toute violation des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionnée conformément aux lois applicables en Belgique. Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent, selon les cas, à Tarifica Soins ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
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3. Données personnelles
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos informations :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit de modification
– Droit à la suppression
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4. Limitations de responsabilité
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